Le réglement intérieur

Préambule

 

Toute la politique éducative du lycée repose sur une valeur que chaque usager doit faire sienne : LE RESPECT (de soi, des autres, des biens).

Le lycée de l’Escaut est un établissement scolaire qui dispense un enseignement général et technologique. Il est un lieu de travail, d’études et de formation mais aussi un lieu d’apprentissage de la citoyenneté et de la démocratie. Il a également pour objectif de promouvoir la santé des élèves et de contribuer au bien-être de tous.

A ce titre, le règlement intérieur définit les règles de vie au lycée pour garantir une organisation du travail qui permette à chaque élève de réussir sa scolarité et de devenir un citoyen pleinement responsable. Il s’applique à tous : lycéens, familles et personnels de l’établissement.

Le règlement intérieur est écrit dans le respect des missions confiées à l’établissement et des principes éducatifs définis par les lois et règlements de la République Française :

  • la gratuité de l’enseignement, la neutralité et la laïcité,
  • le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions,
  • l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons,
  • les garanties de protection contre toute forme de violence verbale, psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence.

 

 

Chapitre I : Exercice des droits et obligations des élèves.

L’exercice par les élèves de leurs droits et le respect de leurs obligations dans le cadre scolaire contribuent à les préparer à leurs responsabilités de citoyen.

 

 

1) Modalités d’exercice de ces droits

¦ Droits individuels

Chaque élève dispose d’un droit à l’éducation afin de lui permettre de développer sa personnalité. Il a droit au respect de son intégrité physique, de sa liberté de conscience, de son travail et de ses biens. Il possède la liberté de s’exprimer à l’intérieur de l’établissement dans les limites de la démonstration d’un esprit de tolérance et du respect d’autrui.

¦ Droits collectifs

Collectivement, les élèves jouissent de quatre droits majeurs : le droit d’association, le droit de réunion, le droit de publication et le droit d’expression. L’usage de ces libertés est concevable au sein du lycée, à la condition de ne faire preuve d’aucune démarche de prosélytisme ou de propagande.

- Le droit d’association

Les élèves majeurs ont la possibilité de créer une association qui sera domiciliée au lycée et qui s’acquittera des principes de la loi de 1901. Le fonctionnement de cette association ainsi créée, comme celui de toute association intervenant dans le lycée, est soumis à l’autorisation préalable du Conseil d’Administration.

- Le droit de réunion

Ce droit a pour objectif essentiel de favoriser l’information des élèves. Il est soumis à l’approbation du Chef d’Etablissement qui se réserve la possibilité de refuser la tenue de la réunion, d’imposer des conditions d’organisation et de sécurité ou d’interdire la présence d’éléments extérieurs.

- Le droit de publication

Tout écrit rédigé par un lycéen peut être publié dans l’établissement ou affiché sur les panneaux réservés à cet effet. Son auteur doit être clairement identifiable et un exemplaire de chaque publication doit être déposé au secrétariat du Chef d’Etablissement. Le Chef d’Etablissement peut interdire cette diffusion. Il en informe alors, par écrit, le responsable de la publication en précisant les motifs de la décision.

- Le droit d’expression collective

Les délégués de classe recueillent les avis et propositions des élèves et les expriment lors des réunions des instances représentatives comme le Conseil de classe, le Conseil des Délégués, le Conseil de Vie Lycéenne, le Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté, le Conseil d’Administration.

 

Dans le cadre de ces droits et dans la mesure du possible, aucun désagrément ne doit être porté à l’obligation d’assiduité et de ponctualité aux activités d’enseignement.

 

 

2) Les obligations

¦ L’obligation d’inscription

L’inscription est annuelle. Elle est subordonnée à la présentation des documents demandés par le lycée et à l’acceptation de son règlement intérieur.

¦ L’obligation d’assiduité et ponctualité

Conformément aux dispositions de l’article L 511-1 du Code de l’Education, la fréquentation de la totalité des cours inscrits à l’emploi du temps et le respect des horaires sont obligatoires jusqu’à la fin officielle des cours.

¦ L’obligation de neutralité et de laïcité

Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du Code de l’Education, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

¦ L’obligation de respect du présent règlement

¦ L’obligation de présenter à tout moment le carnet de correspondance

 

 

Chapitre II : La fréquentation scolaire

1) Généralités

Les Conseillers Principaux d’Education (C.P.E.) sont chargés de la gestion et du suivi de la fréquentation scolaire des élèves.

L’emploi du temps doit être scrupuleusement observé par tous. Au début de chaque cours, le professeur fait l’appel afin de relever les élèves absents et le transmet au service de la vie scolaire.

Tout manquement à l’obligation d’assiduité peut entraîner la suppression totale ou partielle des bourses.

De même, tout manquement à l’obligation scolaire définie par la loi, le Chef d’Etablissement en informera l’Inspecteur d’Académie qui pourra saisir le Maire ou le Procureur de la République.

L’élève majeur peut effectuer lui-même les différentes démarches pour avertir et justifier son absence mais toute perturbation à la scolarité (absences répétées, abandon d’études...) est signalée à la famille.

 

2) Signalement des absences

Les parents ou responsables légaux s’engagent à informer le lycée de l’absence de leur enfant :

               

¦ Dès connaissance d’une absence prévisible, ils en informent le C.P.E. par le biais du carnet de correspondance.

                ¦ S’il s’agit d’une absence non prévisible, ils avertissent le lycée, par téléphone, le jour même et le plus rapidement possible, et justifient cette absence par écrit sur le carnet de correspondance.

 

3) Justification des absences

L’information d’une absence ne dispense pas de la justification réglementaire sur le carnet de correspondance en pages jaunes.

Aussi, de retour d’une absence, quel qu’en soit le type, l’élève se présente au bureau de la vie scolaire muni de son carnet de correspondance, pour obtenir un billet de rentrée à présenter aux différents professeurs concernés.

Cependant, le C.P.E. apprécie la valeur des motifs invoqués pour l’absence. Ainsi les absences sans motif valable entraîneront, selon l’importance, punitions ou sanctions.

Les parents sont informés des absences par tout moyen de communication dont dispose le lycée : téléphone, courrier ou éventuellement SMS, courriel.

 

4) Gestion des retards

Afin de respecter les horaires, les élèves sont tenus de rentrer au lycée 5 minutes avant le début des cours.

L’élève en retard se rend au bureau des surveillants pour le justifier sur son carnet de correspondance. Il entre ensuite en classe et présente le carnet signé par un personnel de vie scolaire au professeur.

Quelle que soit la raison du retard, l’élève qui entre en classe après l’appel sans autorisation écrite sur son carnet de correspondance est systématiquement envoyé au bureau des surveillants pour régularisation.

5) Punitions et sanctions relatives aux absences et retards

Les absences sans motif valable et les retards répétés entraîneront des punitions ou sanctions (voir chapitre IV).

En particulier : les sorties du lycée non autorisées par l’emploi du temps ou le C.P.E. ainsi que les retours en classe après absence sans passage au bureau de la vie scolaire sont des manquements graves aux obligations de l’élève. Ces deux faits seront immédiatement sanctionnés par le C.P.E. selon l’échelle des punitions et sanctions. En cas de récidive, l’élève et la famille seront convoqués devant la commission « vie scolaire ».

 

 

Chapitre III : Les règles de vie dans l’établissement

1) L’organisation et le fonctionnement de l’établissement

¦ Horaires d’ouverture du lycée

Le lycée est ouvert du lundi au vendredi de 7h45 à 18h30 et le samedi de 7h45 à 12h15.

¦ Régime des entrées et des sorties

L’entrée de tous les élèves se fait par les portes principales situées devant le parvis, rue Magalotti, dans le respect des heures d’ouverture. Le passage par une autre issue entraînerait une sanction. Un contrôle visuel des sacs peut être effectué à tout moment de la journée. Aucune personne extérieure n’est autorisée à rentrer dans l’établissement sans accord préalable de l’agent d’accueil situé à la loge. Les élèves sont autorisés à sortir du lycée lorsqu’ils ont une séquence libre d’au moins une heure dans leur emploi du temps. Les parents des élèves mineurs peuvent ne pas autoriser cette sortie par courrier adressé au C.P.E.. Aucune sortie du lycée n’est autorisée pendant les récréations ou les interclasses. Toute sortie illégale du lycée engagerait la responsabilité de l’élève et de sa famille et entraînerait une sanction.

¦ Récréations et interclasses

Aucune sonnerie ne rythmant les horaires, l’exactitude est de la responsabilité de chacun. Ainsi, lors des mouvements les élèves gagnent sans délai et sans détour leur salle de classe pour éviter tout retard. Ces déplacements se font dans le calme.

Lorsqu’ils ont une séquence libre dans leur emploi du temps, les élèves ne doivent pas stationner dans les couloirs. Ils sont invités à se rendre dans les lieux de travail qui leur sont réservés (permanence, salles de travail, CDI) ou au foyer.

¦ Déplacements vers l’extérieur

- Généralités :

Les élèves accomplissent seuls les déplacements de courte distance entre l’établissement et le lieu d’une activité scolaire, même si ceux-ci ont lieu pendant le temps scolaire. Ces déplacements peuvent être effectués selon le mode de transport habituel des élèves. A l’occasion de tels déplacements, les élèves se rendent directement à destination et sont responsables de leur propre comportement. Ces trajets, même s’ils sont effectués collectivement, ne sont pas soumis à la surveillance de l’établissement. Dans le cadre d’une activité extérieure, le comportement des élèves doit se conformer aux exigences du règlement intérieur du lycée.

- Déplacements dans le cadre des Travaux Personnels Encadrés
   (T.P.E.) :

Chaque sortie, individuelle ou collective, doit au préalable être validée par le professeur responsable au moyen de la fiche type prévue à cet effet.

Ce document sera remis au C.P.E. 48h au moins avant la sortie. Il la signera par délégation du Chef d’Etablissement et la remettra aux élèves qui seront alors autorisés à se rendre à l’extérieur du lycée.

 

2) L’organisation de la vie scolaire et des études

¦ Travail scolaire

Chaque élève doit se présenter en cours avec le matériel demandé par le professeur et accomplir l’ensemble des travaux scolaires. Les travaux non faits ou non rendus dans les temps impartis pourront se voir attribuer la note 0.

L’élève doit également se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui lui sont imposées. Tout élève absent sans motif valable à une épreuve d’évaluation peut être amené à composer à une autre date fixée par le professeur ou se voir attribuer la note 0.

¦ Education Physique et Sportive (E.P.S.)

L’E.P.S. est une activité essentielle dans l’éducation d’un adolescent, et à ce titre, elle est une discipline obligatoire évaluée comme toutes les autres. Les élèves doivent s’équiper d’une tenue adaptée et réservée à l’E.P.S.

L’élève qui présente une inaptitude à l’E.P.S. doit préalablement solliciter une dispense d’activité physique et/ou de cours :

  • Auprès de l’infirmier(e) en cas d’inaptitude prolongée, un certificat médical précisant les conditions de cette inaptitude étant alors remis à l’infirmier(e).
  • Auprès de l’enseignant(e) d’E.P.S lorsque l’inaptitude est ponctuelle, un mot écrit des parents ou de l’élève majeur étant nécessaire.

Les dispenses de longue durée sont sollicitées au plus tard la veille du cours d’E.P.S..

¦ Le Centre de Documentation et d’Information (C.D.I.)

Le C.D.I. est un espace de vie commun où chacun a des droits mais doit aussi observer quelques règles pour le respect de tous.

L'entrée au C.D.I. est autorisée dans les 10 minutes qui suivent le début des cours ou à la fin des récréations. Tout élève arrivant à un autre moment est tenu de se présenter aux documentalistes.

En dehors de la pause méridienne (11h30-14h00), l'élève présent au C.D.I. ne peut quitter celui-ci sans autorisation avant la fin de l'heure ou le début de son prochain cours. Dès son entrée, l'élève doit s'inscrire personnellement sur le cahier de présence.

Les élèves accompagnés de leur professeur pendant les heures d'E.C.J.S., de T.P.E. ou d'accompagnement personnalisé sont prioritaires. En l'absence de places disponibles, les élèves doivent s'adresser à la vie scolaire.

L'accès aux salles de travail et aux ordinateurs est soumis à l'autorisation des documentalistes.

¦ Utilisation des ordinateurs

Les ordinateurs sont réservés à un usage strictement pédagogique et éducatif. Tout élève qui souhaite les utiliser doit au préalable en faire la demande à un des membres du personnel.

L’usage du réseau Internet est réservé aux actions relevant exclusivement des missions de service public de l’Éducation Nationale et aux activités annexes de l’enseignement comme l’orientation. L’accès aux services proposés impose le strict respect de la réglementation en vigueur et des conditions reprises dans la charte d’utilisation à signer en début d’année.

Toute transgression (manipulation malveillante, suppression de fichiers...) ou utilisation illicite sera sanctionnée par des mesures disciplinaires allant de l’interdiction d’accès à ces services à l’exclusion définitive du lycée. Des poursuites légales pourront être entamées.

¦ Infirmerie

C’est le lieu privilégié de l’écoute et de l’accueil médical. Les horaires d’ouverture sont affichés à l’entrée de l’Infirmerie.

L’élève peut s’y rendre seul en dehors des heures de cours. Pendant les heures de cours, en cas de nécessité appréciée par le professeur, l’élève est autorisé à s’y rendre accompagné d’une personne.

-  Toute dispense d’ E.P.S. en cas d’inaptitude prolongée doit être enregistrée à l’infirmerie avant le premier cours concerné.

-  médicaments : dans le cadre d’un traitement médical, les médicaments devront être remis à l’infirmier(e) qui les administrera selon les prescriptions de l’ordonnance du médecin.

-  maladies contagieuses : en cas de maladie contagieuse survenant au foyer de toute personne fréquentant le lycée, il importe d’en aviser immédiatement le lycée pour que les mesures de protection de tous soient prises.

-  urgences : l’élève accidenté ou malade est transporté vers l’hôpital le plus adapté par les services de secours d’urgences conformément à la fiche remplie en début d’année.

-  le retour au domicile pour raison médical doit impérativement être décidé par l’infirmier(e) qui prévient lui(elle)-même les parents.

 

3) Conduite et comportement

Le lycée est un lieu de formation. Une tenue vestimentaire et un comportement adaptés sont de rigueur.

Par règle de civilité, toute personne est dans l’obligation de se découvrir dans les locaux de l’établissement et d’adopter une attitude décente. En particulier, toutes les marques d’affection sont interdites dans l’enceinte du lycée et sur le parvis de l’établissement.

¦ Respect de soi et des autres

Les pratiques de bizutage sont interdites.

¦ Respect des biens personnels

Chacun est tenu de prendre soin de ses biens personnels et le lycée ne peut être tenu responsable des vols ou dégradations commis au préjudice des élèves, personnels ou tiers. L’élève s’attachera à n’apporter au sein du lycée qu’une somme d’argent modique et évitera d’introduire des objets de valeur.

L’usage du baladeur et du téléphone portable n’est autorisé qu’à l’extérieur des bâtiments. D’une manière générale, tout objet perturbant le déroulement d’une séquence de travail peut être confisqué par un personnel du lycée et remis au C.P.E. qui indiquera à l’élève la durée de confiscation et les modalités de restitution.

¦ Respect du droit à l’image

Conformément au Code Civil et au Code Pénal, la prise de vue dans l’établissement n’est autorisée qu’avec l’accord du Chef d’Etablissement et des personnes concernées.

¦ Respect des lois relatives aux drogues

Conformément à la loi, l’usage du tabac est interdit dans l’enceinte du lycée. L’utilisation de la cigarette électronique est prohibée. De même, l’introduction, l’incitation à la consommation et la consommation, dans le lycée, de toute autre substance psychoactive (boissons énergisantes, alcool, cannabis et autres drogues) sont rigoureusement interdites. Elles entraînent une sanction disciplinaire assortie d’une possible saisine de la justice.

¦ Respect des locaux et du matériel

Les agents de service entretiennent l’établissement mais tous les membres de la communauté scolaire sont solidairement responsables de la propreté et du respect des locaux, du mobilier et du matériel mis à leur disposition. A cet effet, les dépôts d’ordure sont effectués dans les poubelles mises à disposition dans les locaux ou dans la cour de récréation.

Toute dégradation volontaire ou résultant d’actes d’indiscipline entraîne un remboursement des dégâts et des sanctions disciplinaires.

 

4) La sécurité

¦ Sécurité générale

La sécurité est l’affaire de tous. Les consignes sont affichées dans les locaux et doivent être scrupuleusement observées. Chacun doit comprendre qu’il est impératif que le matériel de sécurité ne subisse aucune dégradation et qu’il ne soit l’objet d’aucun déclenchement abusif. En cas de manquement à ces règles, des sanctions s’imposeront.

¦ Tenue vestimentaire appropriée aux activités de laboratoire

Le port de la blouse, des lunettes de protection et de chaussures fermées dans les locaux scientifiques est une mesure de sécurité obligatoire. Toute tenue incompatible avec les exigences de sécurité provoque la non participation ponctuelle de l’élève aux activités de laboratoire. Pour l’ensemble des Travaux Pratiques, une blouse en coton sans inscription ni dessin mais marquée au nom de l’élève est exigée dès la classe de seconde. Les étudiants préparant le B.T.S. Bio-analyses et Contrôles utiliseront deux blouses, l’une étant exclusivement réservée à la microbiologie.

¦ Objets dangereux

Toute introduction d’objet dangereux quelle qu’en soit la nature ou toute utilisation dangereuse d’objet courant est totalement prohibée et occasionnera des sanctions disciplinaires ou la saisine de la justice.

 

Les règles de vie précédemment définies s’imposent à tous. Le respect de ces règles conditionne la qualité et la cohésion de la vie de la communauté scolaire.

 

 

Chapitre IV : Punitions scolaires et sanctions

 

Les manquements au règlement intérieur justifient la mise en œuvre d’un suivi spécifique, de mesures de réparation, de punitions scolaires ou de sanctions disciplinaires. Celles-ci sont appropriées, progressives et individualisées même en situation de faute collective. Selon les cas, différentes mesures peuvent être associées.

 

1) Mesures de suivi ou de réparation

¦ La fiche de suivi

L’élève reçoit une « fiche de suivi » qu’il doit faire viser à chaque cours par le professeur. Il doit la ramener dûment remplie au C.P.E. pour un bilan hebdomadaire.

¦ Les mesures de Réparation

Les mesures de réparation peuvent être prises en cas de dégradation ou d’incivilité.

                R1) Excuses orales ou écrites,

R2) Travail d’Intérêt Collectif (T.I.C.) : réparation du dommage dans la mesure du possible, amélioration du cadre de vie, rangement de livres …

 

2) Les punitions scolaires

 

Les punitions scolaires sont graduées. Elles concernent les manquements aux obligations des élèves et les faits de perturbation de la vie de la classe et de l’établissement.

                P1) Inscription sur le carnet de correspondance avec signature obligatoire du responsable légal, pour l’élève mineur.

                P2) Travail supplémentaire ou de substitution.

P3) Retenue pour effectuer un devoir, un exercice non fait...

P4) Exclusion ponctuelle du cours : mesure exceptionnelle justifiée par un manquement grave à la sécurité des biens et des personnes. L’élève exclu est accompagné jusqu’au bureau du C.P.E. Cette exclusion fait l’objet le jour même d’un rapport au Chef d’Etablissement. Une sanction disciplinaire complémentaire pourra être prononcée et sera notifiée par écrit à la famille.

 

3) La commission éducative

¦ Missions

Examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement.

Favoriser la recherche d'une réponse éducative personnalisée.

Assurer le suivi d’application des mesures de prévention et d'accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions

¦ Composition

Le chef d’établissement ou son représentant, au moins un professeur et un parent d’élève. La composition est arrêtée par le conseil d’administration et inscrite dans le règlement intérieur.

 

4) Les sanctions disciplinaires

 

Les sanctions disciplinaires concernent des atteintes aux personnes ou aux biens ainsi que des manquements graves aux obligations des élèves. Le Chef d’établissement et le Conseil de Discipline sont les seules autorités habilitées à les prononcer.

 

Elles sont échelonnées comme suit :

S1) Avertissement écrit.

                S2) Blâme.

S3) Mesure de responsabilisation.

Faire participer les élèves en dehors des heures d’enseignement à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Durée < à 20 heures.

Bilan avec le chef d’établissement, l’élève et les parents.

S4) Exclusion temporaire de classe pouvant aller de 1 à 8 jours.

Le Travail d’Intérêt Scolaire (T.I.S.) constitue alors la principale mesure d’accompagnement car cette période ne doit pas être pour l’élève un temps de rupture avec la scolarité. Il est alors tenu de réaliser des travaux scolaires dans l’établissement.

S5) Exclusion temporaire de l’établissement pouvant aller de 1 à 8 jours. La décision est prise par le Chef d’Etablissement.

S6) Exclusion définitive.

Toutes les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel

 

5) Les mesures du Conseil de classe

Les mesures du conseil de classe concernent le comportement des élèves face au travail scolaire.

Le conseil de classe est habilité à prononcer les appréciations suivantes :

                C1) Mise en garde du conseil de classe aux élèves dont l’absentéisme est trop important ou dont le comportement, le travail en classe ou à la maison est insuffisant.

                C2) Encouragements aux élèves qui font preuve d’un travail sérieux et régulier.

C3) Félicitations aux élèves qui, au-delà d’un travail personnel de qualité, obtiennent de bons résultats.

Ces décisions sont prononcées exclusivement lors des séances du conseil de classe par l’ensemble des membres de ce conseil.

Chapitre V : Situation particulière des élèves de BTS, DTS et ATS

                ¦ Affiliation à la Sécurité Sociale

Les élèves de BTS, DTS et ATS ont un statut d’étudiant. Ils acquièrent ce statut par l’obligation qui leur est faite de s’affilier chaque année au régime étudiant de la sécurité sociale, qu’ils soient ou non ayant droit de leurs parents.

Selon la situation de chaque élève, cette affiliation est subordonnée au versement d’une cotisation sociale.

En début d’année, les élèves sont informés des différentes démarches à effectuer. Ils doivent procéder à cette affiliation au plus tard le 15 Septembre.

Tout étudiant non affilié à cette date verra ses droits à suivre les cours ou les stages en entreprise suspendus et son inscription pourra être remise en cause sans que soit réuni le conseil de discipline.

                ¦ Stages en entreprise

Dés le début de l’année scolaire, les étudiants de BTS doivent rechercher un lieu de stage en entreprise. Ils informent régulièrement le secrétariat du chef des travaux des différentes démarches (courrier, rendez-vous) qu’ils effectuent.

Tout stage doit être validé par la signature d’une convention liant l’entreprise et le lycée. Au vu de cette convention, l’étudiant reçoit alors un ordre de mission l’autorisant à partir en stage et lui ouvrant des droits à remboursement des frais de déplacements dans la limite des crédits disponibles.

Pendant le stage, l’étudiant est sous la responsabilité de l’employeur mais conserve son statut scolaire. En cas d’absence, l’étudiant ou la famille doit prévenir l’entreprise et le lycée. L’absence aux stages en entreprise est susceptible de remettre en cause la validation de l’année ou le droit de se présenter à l’examen.

                ¦ Bourses de l’enseignement supérieur

Selon leur situation personnelle, les étudiants peuvent solliciter une bourse de l’enseignement supérieur en se connectant sur le site du CROUS de Lille (www.crous.lille.fr). L’étudiant est tenu d’informer immédiatement le secrétariat du lycée de l’obtention d’une telle bourse.

¦ Obligations

Le statut d’étudiant en lycée implique le respect de toutes les dispositions du règlement intérieur.

 

 

Chapitre VI : Les services de l’Etablissement

¦ Le service de restauration scolaire

Le restaurant scolaire est un lieu où doivent régner le calme et la convivialité. Toutes les dispositions du règlement intérieur y sont appliquées. Il est ouvert les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 11h30 à 13h30 ainsi que le mercredi de 11h00 à 12h30.

- Accès au restaurant

L’accès au restaurant est géré par un contrôle informatisé nécessitant la possession d’un badge personnel et régulièrement alimenté en crédits repas. Il est délivré gratuitement par le service de l’Intendance. En cas de perte ou de dégradation, le bénéficiaire doit s’acquitter du paiement d’une somme forfaitaire votée par le Conseil d’Administration pour l’obtention d’un nouveau badge.

Chaque repas doit être réservé au plus tard le matin même avant 10h10 au moyen de lecteurs de réservation. Tout repas est débité du crédit dès la réservation. En cas d’oubli de réservation ou de badge, il est possible d’acheter une carte jetable.

- Aide sociale à la restauration.

Une aide des fonds sociaux lycéens peut être accordée aux élèves qui, pour des raisons financières, ne pourraient pas déjeuner au lycée. Pour en bénéficier, la constitution d’un dossier auprès de l’assistante sociale scolaire est nécessaire. Après son instruction, la demande d’aide est soumise à la décision de la Commission du Fonds Social du lycée.

¦ Le service social

L’assistante sociale scolaire apporte une aide individualisée aux élèves qui rencontrent des difficultés d’ordre personnel ou familial. Elle participe également à la résolution de problèmes liés à la vie scolaire (absentéisme...)

Elle reçoit les élèves et les familles sur rendez-vous.

¦ Le service d’Orientation

Les conseillères d’orientation psychologues guident les élèves dans leurs projets personnels de formation et d’insertion sociale et professionnelle.

Les registres qui permettent la prise de rendez-vous avec les conseillères d’orientation psychologues sont en libre accès au CDI.

¦ Le foyer

L’ouverture du foyer est liée à la présence d’un adulte responsable. Les heures d’ouverture sont affichées à l’entrée. C’est un lieu de détente où sont proposées de multiples activités mais au sein duquel s’applique le règlement général de l’établissement.

 

 

Chapitre VI : Informations générales et administratives

1) Modalités de suivi de la scolarité par les familles.

¦ Carnet de correspondance

Les parents sont invités à vérifier le plus souvent possible le carnet de correspondance, élément privilégié de liaison entre la famille et le lycée.

¦ Rencontres avec les enseignants

Les familles peuvent dialoguer avec les professeurs lors de toutes les rencontres organisées par le lycée.

En outre, dès que le besoin s’en fait sentir, elles peuvent obtenir à tout moment un rendez-vous avec un professeur par le biais du carnet de correspondance.

¦ Contact avec le Conseiller Principal d’Éducation

Le C.P.E. est chargé de la gestion des absences et retards et de tous les autres problèmes de vie scolaire qui peuvent survenir dans le lycée.

Les familles concernées peuvent prendre contact avec le C.P.E. par téléphone ou solliciter un rendez-vous.

¦ Rendez-vous avec l’Équipe de Direction

Les familles peuvent être reçues par le Chef d’Etablissement, le Chef d’Etablissement Adjoint, le Chef de Travaux ou l’Intendant sur rendez-vous pris au secrétariat pendant les heures d’ouverture du lycée.

                ¦ Cahier de texte numérique de la classe

Le cahier de texte numérique de la classe peut être consulté en ligne via l'Espace Numérique de Travail (escaut.savoirsnumeriques5962.fr). Les identifiants de connexion sont transmis aux familles et aux élèves en début d'année scolaire.

¦ Dossier scolaire

Les parents peuvent venir au lycée pour consulter le dossier personnel de leur enfant. Il contient les résultats scolaires, un compte rendu de l’assiduité, les faits d’indiscipline et les sanctions de l’année.

 

2) Bourses nationales

 

Les familles doivent s’adresser au secrétariat du lycée pour tout problème relatif à l’obtention ou à la gestion d’une bourse nationale.

 

3) Assurance

 

Le responsable légal de l’élève mineur ou l’élève majeur est tenu d’être assuré au titre de la responsabilité civile.

L’assurance scolaire n’est pas obligatoire mais est vivement conseillée pour les activités facultatives proposées par le lycée (Théâtre, cinéma...).

 

 

 

CHARTE D’UTILISATION DE L’INTERNET ET DU RESEAU INFORMATIQUE

 

 

 

Préambule

La fourniture des services liés aux technologies de l'information et de la communication s'inscrit dans la mission de service public de l'Éducation Nationale. Elle répond à un objectif pédagogique et éducatif.

Cette charte précise les droits et obligations que le lycée et tout utilisateur du réseau informatique s'engagent à respecter.

 

 

Chapitre I : Respect de la législation

La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur Internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation. L'Internet, les réseaux et les services de communication numérique ne sont pas des zones de non droit.

Le rappel non exhaustif des règles de droit principalement concernées par l'utilisation d'Internet vise le double objectif de sensibiliser l'Utilisateur à leur existence et à leur respect.

Outre l'atteinte aux valeurs fondamentales de l'Éducation Nationale, dont en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale, sont également (mais pas exclusivement) interdits et le cas échéant sanctionnés par voie pénale.

  • l'atteinte à la vie privée d'autrui ;
  • la diffamation et l'injure ;
  • la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur ;
  • l'incitation à la consommation de substances interdites ;
  • la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;
  • l'apologie de tous les crimes ; la négation de crimes contre l'humanité ;
  • la contrefaçon de marque ;
  • la reproduction, représentation ou diffusion  d'une œuvre de l'esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire, ...) en violation des droits de l'auteur ;
  • les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde.

 

 

Chapitre II : Description des services proposés

               

Le lycée offre à l'Utilisateur, dans la limite de ses capacités techniques, les services d'accès aux réseaux Internet/Intranet ainsi que la possibilité d'utiliser les logiciels installés sur les machines et sur ses réseaux.

               

Le lycée s'est doté des moyens lui permettant d'héberger les productions de l'Utilisateur.

L'accès à ces services peut se faire depuis les locaux de l'établissement tels que salles pupitres, C.D.I,...

 

 

Chapitre III : Définition et droits de l'Utilisateur

 

1 Définition de l'Utilisateur.

 

Il s'agit des élèves, du personnel enseignant et d'une manière générale de l'ensemble des personnels de formation, administratifs, ouvriers, sociaux, de santé et de service.

¦ Le lycée fait bénéficier l'utilisateur d'un accès aux services proposés après acceptation de la présente charte.

¦ Cet accès est soumis à une identification préalable de l'Utilisateur qui dispose d'un compte d'accès personnel aux ressources proposées. Ce compte d'accès est composé d'un identifiant et d'un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Leur usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre que ce soit. L'utilisateur est responsable de leur conservation et s'engage à ne pas les divulguer et à ne pas s'approprier ceux d'un autre utilisateur.

 

2 Droits de l'Utilisateur

 

Le droit d'accès, ci-dessus, est personnel, incessible et temporaire. Il fait l'objet d'un renouvellement annuel. Il disparaît dès que son titulaire ne répond plus aux critères d'attribution tels que précisés au 3-1.

 

Chapitre IV : Engagements du lycée

 

Le lycée fait bénéficier l'Utilisateur d'un accès aux ressources et services multimédias qu'il propose à toute personne remplissant les conditions ci-dessus définies à l'article 3.

 

1 Respect de la loi

 

Le lycée s'oblige à respecter toutes les règles protectrices des intérêts des tiers et de l'ordre public et notamment à informer promptement les autorités publiques des activités illicites qu'il pourrait constater à l'occasion de l'utilisation de ses services.

Le lycée s'oblige à prévenir ou à faire cesser toute violation des droits d'un tiers dès lors qu'il en reçoit l'ordre par une autorité publique.

Le lycée s'engage à informer l'Utilisateur de l'existence de moyens techniques permettant de restreindre l'accès à certains services ou de les sélectionner.

 

2 Protection des élèves

 

Le lycée et les équipes pédagogiques se doivent de protéger les élèves en les préparant, en les conseillant, en les assistant dans l'utilisation de l'Internet et de l'informatique. L'Internet donne accès à un ensemble non validé d'informations de valeur et de niveaux très divers.

L'ensemble des activités liées aux technologies de l'information et de la communication effectué dans l'enceinte du lycée mettant en œuvre les services proposés doivent autant que possible être précédées d'explications ou d'instructions très précises données aux élèves.

Il incombe au lycée et aux équipes pédagogiques de garder de bout en bout la maîtrise des activités liées à l'utilisation des services proposés par l'établissement, notamment en exerçant une surveillance constante des activités des élèves.

 

3 Contrôle des productions hébergées sur le serveur du lycée.

 

Le lycée se réserve le droit de contrôler le contenu de toute production hébergée sur ses serveurs en vue de s'assurer du respect des conditions d'utilisation des services énoncées par la présente Charte.

 

4 Contrôles techniques

 

Des contrôles techniques peuvent être effectués :

  • Soit dans un souci de protection des élèves ;
  • Le lycée se réserve la possibilité de procéder à un contrôle des sites visités par les élèves afin d'éviter l'accès par ces derniers à des sites illicites ou requérant l'âge de la majorité,
  • Soit dans un souci de sécurité du réseau et /ou des ressources informatiques ;
  • Soit dans un souci de vérification que l'utilisation des services reste conforme aux objectifs rappelés dans le préambule.

 

Chapitre V : Engagements de l'Utilisateur

 

1 Respect de la législation

 

L'utilisateur s'engage à respecter la législation en vigueur, évoquée à titre non exhaustif à l'article1 et il s'engage notamment à utiliser les services :

  • Dans le respect des lois relatives à la propriété littéraire et artistique ;
  • Dans le respect des lois relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
  • Dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et notamment du droit à l'image d'autrui ;
  • En  s'assurant  de ne pas diffuser d'informations présentant le caractère d'un délit.

 

2 Préservation de l'intégrité des services

 

L'utilisateur est responsable de l'usage qu'il fait des Services. Il est notamment responsable, à son niveau, de l'utilisation du système informatique, du réseau, et des ressources informatiques locales et s'engage à ne pas apporter volontairement de perturbation à son/leur fonctionnement. Il s'engage notamment à :

Ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d'un des systèmes connectés ;

Ne pas développer, installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité, saturer les ressources ;

Ne pas introduire de programmes nuisibles (virus, cheval de Troie, ver ...) ;

Ne pas installer, sans en avoir demandé l'accord aux responsables, de logiciels susceptibles de modifier la configuration des machines. En outre, il s'engage à informer immédiatement le lycée de toute perte, de toute tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de ses codes d'accès personnels.

 

Chapitre VI : Dispositions

 

La Charte ne se substituant pas au règlement intérieur du lycée, le non-respect des principes établis ou rappelés par la Charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l'accès aux Services, à des sanctions disciplinaires prévues dans le règlement en vigueur de l'Éducation Nationale et du lycée, à des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur.

Nous reconnaissons avoir pris connaissance du règlement intérieur et de la charte informatique. Nous en acceptons les termes et nous nous engageons à en respecter les dispositions.

 

 

Date :................................................................

 

Signatures

 

Père, Mère

ou Responsable Légal.

Elève

 

L’élève

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autorisation de publication d’images
(images virtuelles, d’arts, photographiques, dessinées ou bien encore filmées)

 

Pour les mineurs :

Je (nous), soussigné (e,s) :

Nom : ………………………………………………………………………………………

Prénom : …………………………………………………………………………………...

Adresse : …………………………………………………………………….....................

……………………………………………………………………………………………….

Autorise (ons) l’équipe de direction du lycée de l’Escaut à Valenciennes, à publier la (ou les) image(s) de mon enfant dans l’enceinte de l’établissement.

 

A ……………………………………….  Le ………………………………………

 

 

 

 

Signature(s) du (ou des) parents (s) ou du tuteur légal à précéder de la mention « lu et approuvé »

 

Pour les majeurs :

Je, soussigné (e) :

Nom : ………………………………………………………………………………………

Prénom : …………………………………………………………………………………...

Adresse : …………………………………………………………………….....................

……………………………………………………………………………………………….

Autorise l’équipe de direction du lycée de l’Escaut à Valenciennes, à publier mon (ou mes) image(s) dans l’enceinte de l’établissement.

 

A ……………………………………….  Le ………………………………………

 

 

 

Signature à précéder de la mention « lu et approuvé »

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par admin escaut le 05 sept. 2016 à 11:05

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